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 AVS et stage en entreprise

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Date d'inscription : 07/11/2015

MessageSujet: AVS et stage en entreprise   Sam 18 Mar - 16:26

Pour celles et ceux qui sont ou qui seraient confrontés à la question suivante: lors d'une période de stage en entreprise, les élèves en situation de handicap, peuvent-ils bénéficier de la présence de leur AVS (ou aide humaine)?
Voici, après recherche, les références et l'extrait de la circulaire sur laquelle, je pense, nous pouvons nous appuyer.
Il n'y a donc, selon moi, et contrairement à ce qu'a pu avancer un des établissements avec qui nous travaillons, aucun vide ou flou juridique.

NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

extrait:
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositif pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés ».
[…]
Durant son temps de présence dans l'entreprise, un élève en situation de handicap scolarisé individuellement ou bénéficiant d'une Ulis doit pouvoir bénéficier de l'aide humaine qui lui a été attribuée par la CDAPH dans les conditions prévues à l'article L. 351-3 du code de l'éducation lorsqu'un accompagnement s'avère nécessaire lors de ces périodes de formation.
Le projet personnalisé de scolarisation doit alors indiquer les activités et missions du personnel chargé de l'aide humaine lors des périodes de formation en milieu professionnel.
Ainsi convient-il lors de la procédure d'affectation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de tenir compte du projet professionnel de l'élève et de l'accompagnement éventuel lors des périodes de formation en entreprise.
La convention passée entre l'établissement scolaire et l'entreprise doit, par ailleurs, mentionner les modalités d'intervention des personnels chargés de l'aide humaine afin de les garantir en cas d'accident.
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